Prélèvement à la source et défiscalisation

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A partir du 1er janvier 2019, le mode de recouvrement de l’impôt se transforme : l’imposition sera dorénavant prélevée à la source, durant l’année où les revenus sont perçus, et non plus celle qui suit. Afin d’assurer cette réforme, le dispositif d’imposition de 2019 sera transitoire, et les revenus de 2018 ne seront pas imposés. Quel sera alors l’impact de cette réforme pour les investisseurs susceptibles de bénéficier des avantages fiscaux des dispositifs de défiscalisation immobilière au titre de 2018 ?

Un dispositif d’imposition spécial en 2019

La déclaration des revenus de 2018 va permettre à l’administration fiscale de calculer le taux de prélèvement à la source de chaque contribuable. Ainsi dès le mois de janvier 2019, l’imposition sur les revenus de 2019 sera prélevée à la source, l’employeur assurant le rôle du collecteur dans le cas des salariés. Or cette même année, chaque contribuable devrait également s’acquitter de son imposition pour ceux de 2018. Aussi, pour éviter un phénomène de double imposition liée au passage au prélèvement à la source, le gouvernement a prévu que 2018 serait une année fiscale blanche. Cela signifie que la plupart des revenus perçus en 2018 seront exonérés d’impôt, au moyen d’un système complexe, le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR). Cependant, afin d’éviter les effets d’optimisation, cette exonération ne concernera que les rémunérations récurrentes, et non les revenus dits exceptionnels.

Une réforme fiscale qui maintient la défiscalisation immobilière

De nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière permettent aux contribuables de bénéficier d’abattements fiscaux dans le cadre d’un investissement locatif d’où l’intérêt de regarder le guide défiscalisation. Prolongée jusqu’en 2021, la loi Pinel octroie des réductions fiscales allant jusqu’à 21% du montant investi. La loi Censi-Bouvard donne quant à elle la possibilité de réduire directement son impôt de 11% du montant du bien dans le cadre d’investissement locatif dans une résidence meublée neuve. Différent par la nature de l’avantage fiscal auquel il donne droit, le dispositif de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) permet de percevoir des bénéfices locatifs non imposés et de récupérer la TVA dans le cadre de la location de logements meublés, s’ils ne dépassent pas 23 000 euros par an.

Prélèvement à la source et défiscalisation immobilière

Or puisque 2018 est une année blanche, qu’en est-il des économies d’impôts acquises au titre de cette même année ? Comment vont-elles être prises en compte par le fisc avec le début du prélèvement à la source ? Tous les avantages fiscaux issus d’opérations de défiscalisation immobilières effectuées en 2018 vont bien être pris en compte, et seront remboursés en 2019. En effet, pour éviter que les investisseurs des dispositifs de défiscalisation immobilière ne subissent une trop lourde perte de trésorerie et ne deviennent les créditeurs de l’administration fiscale, le gouvernement s’est engagé à rembourser les réductions et crédit fiscaux dus au titre de l’année 2018 à partir du mois de janvier 2019. Dans un premier temps, un premier remboursement à hauteur de 60% du montant total de la réduction sera versé aux investisseurs éligibles aux conditions de la loi Pinel, de la loi Censi-Bouvard et du statut LMNP. Dans un deuxième temps, le complément sera soldé au mois d’août 2019. En fin de compte, les avantages des opérations de défiscalisation immobilière de 2018 ne sont donc pas perdus en 2019, et leur prise en compte totale sera effective dès le mois de septembre 2019. Vous pouvez aussi regarder pourquoi un guide sur la défiscalisation ?

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