La loi de finances 2018
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Qu’est-ce que la loi de finances 2018 ?
- Loi de finances 2018
- Publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017, la loi de finances 2018 est la première grande mesure de législation fiscale et principalement sur la défiscalisation du quinquennat d’Emmanuel Macron. Reprenant les grandes propositions de son programme présidentiel, elle s’articule autour de grands objectifs :
- Favoriser le pouvoir d’achat des Français
- Octroyer des baisses d’impôts et ouvrir des perspectives pour savoir comment défiscaliser
- Encourager l’investissement
- Réformer la politique du logement
Les principales nouveautés fiscales de la loi de finances 2018
La loi de finances 2018 propose des mesures de défiscalisation et offre de nombreuses raisons pour défiscaliser.
| Diminution des impôts | Rénovation de la fiscalité |
| Réduction pour la taxe d’habitation sur la résidence principale | L’IFI (impôt sur la fortune financière) remplace l’ISF (impôt sur la fortune) |
| Baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 25 % en 2022 | Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique désormais aux revenus du capital |
| Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) | Prolongement de 4 ans du dispositif Pinel avec un recentrage des zones |
| Suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) le 1er janvier 2019 | Prolongement et recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) |
La loi logement 2018, baptisée projet ELAN, viendra quant à elle notamment encadrer les loyers, le secteur HLM, et rendre les logements neufs évolutifs.
Défiscalisation loi de finances
Défiscalisation et loi de finances 2018 : quels enjeux ?
Avec la loi de finances 2018, la plupart des avantages fiscaux liés aux investissements immobiliers sont maintenus, et quelques nouvelles incitations ayant vocation à promouvoir la vente de terrain à bâtir sont mises en place par le biais d’abattements importants sur les plus-values immobilières. Vendre à un promoteur pourra donc s’avérer fiscalement intéressant en 2018. En terme de défiscalisation, la principale nouveauté du code fiscal de 2018 réside dans la rénovation de la fiscalité du patrimoine. En effet, dorénavant, seul l’immobilier est pris en compte dans l’assiette de la nouvelle imposition sur la fortune.
Pour le reste, l’IFI reprend le fonctionnement de l’ISF : le seuil d’assujettissement est fixé à un montant d’1,3 million d’euros et l’imposition se fait de façon progressive. Exclus de l’IFI, les revenus mobiliers et les plus-values mobilières sont désormais soumis à une taxe forfaitaire unique d’un taux de 30% : la Flat tax. En revanche, les placements d’épargne populaire restent exonérés, et le régime actuel est conservé pour les plans d’épargne actions, les PEA-PME et les contrats d’assurance-vie inférieurs au montant de 150 000 euros. Toutefois, il reste possible d’opter pour une taxation globale des revenus d’épargne au barème progressif de l’imposition sur les revenus.
Dans l’ensemble, ces modifications peuvent donc être très avantageuses pour défiscaliser, surtout pour les contribuables dont le patrimoine est marqué par la mixité entre immobilier et mobilier. Pour en savoir plus sur la défiscalisation, n’hésitez pas à consulter nos dossiers sur :
