Défiscalisation : Loi Denormandie - Pinel ancien 2019

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La loi Denormandie est appelée Pinel ancien car elle ressemble sur certains points à la loi Pinel. Vous profitez des mêmes réductions d’impôts et vous devez respecter les mêmes plafonds de loyers et de ressources des locataires. Vous pouvez bénéficiez d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000€ si vous louez votre appartement pendant 12 ans et que vous atteignez le plafond de 300 000€ d’investissement. Cependant la loi Pinel d’adresse aux logements neufs. La loi Denormandie vise des logements anciens avec des travaux à réaliser. A noter que les biens éligibles doivent également faire partie de zones bien précises qui sont différentes des zones de la loi Pinel.

Les avantages de la loi Denormandie (Pinel ancien)

Possibilité 1 Possibilité 2 Possibilité 3
Durée 6 ans 9 ans 12 ans
Pourcentage de la réduction d’impôt 12 % 18 % 21 %
Montant défiscalisé (avec un investissement de 300 000 €) 36 000 € 54 000 € 63 000 €
La loi Denormandie (ou Pinel ancien) offre une réduction d’impôt très intéressante qui est calée sur la loi Pinel. Elle offre également d’autres avantages que de la défiscalisation. La loi Denormandie est l’occasion de se constituer un patrimoine. Et avec ce dernier vous pouvez générer des revenus complémentaires grâce aux loyers. Une bonne solution pour accéder à la propriété puisque vos loyers peuvent rembourser les créances de votre crédit. Devenir propriétaire et toucher des revenus réguliers et stables grâce aux loyers est un excellent moyen de préparer sa retraite afin d’obtenir une source de revenu complémentaire pour cette période. Tous les avantages de la loi Denormandie (Pinel ancien) sont soumis à plusieurs conditions. Ils concernent des zones géographiques ainsi que des plafonds pour les loyers et les ressources des locataires (comme avec la loi Pinel).  
comment défiscaliser avec la loi denormandie et pinel ancien

Comment profiter de la loi Denormandie ? (Pinel ancien)

Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Denormandie il faut respecter certaines conditions. Une partie d’entres elles ressemblent beaucoup à la loi Pinel notamment sur les plafonds des loyers ainsi que les ressources des locataires. Cependant la loi Denormandie (Pinel ancien) a ses propres conditions. Voici un résumé des conditions à remplir pour bénéficier de la défiscalisation :
  • Vous devez louer votre bien pendant au minimum 6 ans (pour une défiscalisation de 12%)
  • Le bien doit être dans une zone éligible (détail ci-dessous). Cela concerne les centres-villes avec un plan Action Coeur de Ville ou les communes qui ont signés la convetion de modernisation de territoire
  • Effectuer des travaux représentants au moins 25% du montant de l’achat du bien. Avec un plafond de travaux à 300 000€
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (et non par vous-même)
  • Les travaux doivent répondre à un des objectifs suivants :
quels travaux pour défiscaliser avec la loi denormandie ou pinel ancien
Les zones de la loi Denormandie (Pinel ancien)
La loi denormandie offre la possibilité d’investir dans 222 villes différentes. Il s’agit des villes concernées par le plan « Action coeur de ville ». Avec ce nombre important de possibilités, Julien Denormandie souhaite dynamiser les centres villes qui ont besoin d’être rénovés. Ces centres-villes ont parfois des logements déclarés inhabitables alors que l’offre locative ne suffit pas à répondre aux besoins de la population.
comment défiscaliser avec la loi denormandie ou pinel ancien ?

Les plafonds de la loi Denormandie (Pinel ancien)

La loi Denormandie reprend les mêmes plafonds que la loi Pinel 2019. Ces plafonds correspondent à des loyers et des ressources du locataire à ne pas dépasser. Les plafonds varient en fonction des zones géographiques et aussi de la situation de vos locataires.

Plafond des loyers

Composition du foyer Plafonds selon ZONE PINEL
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne vivant seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €
Personnes vivants en couple 56 058 € 56 058 € 40 826 € 36 743 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 104 390 € 95 553 € 69 725 € 62 753 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 117 466 € 107 527 € 78 579 € 70 721 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième + 13 087 € + 11 981 € + 8 766 € + 7 888 €

Plafond des ressources

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Barème de base 19,69 €/m² 12,59 €/m² 10,15 €/m² 8,82€/m²
mock-up

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