Loi Malraux : Sauvegarde de l'immobilier français

Pourquoi la loi Malraux ?

La loi Malraux a pour objectif la sauvegarde et la rénovation du patrimoine français. Cette ancienne loi montre la volonté de l’Etat français de toujours conserver et mettre en avant son patrimoine et notamment son patrimoine immobilier. Cet article détaille le rapport entre loi Malraux et sauvegarde du patrimoine, en précisant les différentes catégories concernées.

Rappel de la défiscalisation avec Malraux

La loi Malraux permet de défiscaliser lorsque vous rénover certains biens du patrimoine français. La réduction d’impôt est calculée en pourcentage du montant des travaux : 30% pour un secteur sauvegardé et 22% pour un bien dans une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). La principale condition pour profiter de la défiscalisation est la mise en location du bien en tant que résidence principale pendant 9 ans à la suite des travaux. Vous pouvez consulter notre dossier sur les avantages et conditions de la loi Malraux pour en apprendre plus. Il s’agit d’une solution de défiscalisation intéressante de par la réduction d’impôt proposée et le retour sur investissement généré grâce aux loyers et la plus value du bien suite aux travaux. La loi Malraux a reçu d’importante modification avec la loi de Finances Rectificative de 2016.

Historique de la défiscalisation avec Malraux

La loi Malraux existe depuis 1962 grâce à André Malraux. La principale raison de cette solution de défiscalisation était à l’époque de conserver les zones historiques. En effet, de nombreux travaux étaient menés notamment pour construire des commerces et des habitations. De nombreux promoteurs préféraient raser les immeubles pour en construire un nouveau. Cela permettait également de garder une cohérence architecturale dans un quartier. Les bâtiments détruits puis reconstruits ne ressemblaient pas au reste de l’architecture. Ce dispositif a été reconduit régulièrement en subissant des modifications. Aujourd’hui la défiscalisation avec la loi Malraux est toujours possible.

Loi Malraux : Secteurs sauvegardés

Cette notion a été introduite par la loi Malraux en 1962. Il s’agit de zones historiques dans les villes de France dont l’Etat souhaite conserver la cohérence architecturale tout en les rénovants pour qu’ils soient bien entretenus. D’après les textes, il s’agit d’un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout« . Ces zones sont gérées par le ministère de la culture et rigouresement encadrées par le code de l’urbanisme. Vous ne pouvez pas réaliser tous les travaux que vous souhaitez sans autorisations.

Loi Malraux : ZPPAUP

Les ZPPAUP désignent les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Ces zones sont déterminées par les communes avec l’Architecte des bâtiments de France. Ces zones sont soumises à des réglementations comme les secteurs sauvegardés : les reconstructions, démolitions, constructions… sont encadrées. Et il existe des règles comme l’interdiction d’afficher de la publicité dans ces zones. Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sont différentes des secteurs sauvegardés. Les normes architecturales pour les ZPPAUP sont moins précises que celles des secteurs sauvegardés. La procédure de création est plus légère pour les ZPPAUP. A noter qu’un secteur sauvegardé et une ZPPAUP ne peuvent se superposer. Cependant il arrive parfois qu’ils soient mitoyens.