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Défiscalisation : Loi Monuments Historiques 2019

Comment défiscaliser avec la loi Monuments Historiques ?

La défiscalisation avec la loi Monuments Historiques 2019

Définition loi Monuments Historiques
Cette loi donne une réduction d’impôt en échange de la restauration des immeubles classés. La défiscalisation correspond à une partie du montant des travaux réalisés. L’objectif de cette loi est d’entretenir, restaurer et rénover les immeubles classés. La principale différence avec les autres solutions de défiscalisation immobilière est que l’on peut s’en servir de résidence principale ou secondaire. On peut également louer son bien sans aucune limite de plafond. La loi Monuments Historiques a l’avantage d’être pérenne contrairement à d’autres solutions de défiscalisation. En effet elle a été créée en 1913 et reçu plusieurs dizaines de modifications afin de toujours donner l’envie de sauvegarder le patrimoine national.

Définition Monuments Historiques | Avantages Monuments Historiques | Conditions Monuments Historiques

Les avantages d’un investissement avec la loi Monuments Historiques 2019

Cette solution de défiscalisation offre de nombreux avantages :

Financiers Autres avantages
Fixer le loyer du bien rénové sans aucun plafond à respecter Acquérir un bien classé Monument Historique remis à neuf
Réaliser une plus-value à la revente  Pas de limite de plafond à l’avantage fiscal
Transmettre son bien classé à ses héritiers en étant exonéré de droits de succession Pas d’obligation de louer son bien

Un avantage souvent négligé pour les Monuments Historiques est la déduction des frais de publicité. Il est normalement interdit de faire de la publicité prêt des monuments historiques. Cependant pour rendre ce dispositif de défiscalisation plus attractif, l’Etat a créé une dérogation. Vous pouvez faire de la publicité prêt du monument si toutes les recettes sont réinjectées dans les travaux. Il s’agit d’un excellent moyen de générer des fonds supplémentaires.

Conditions loi Monuments Historiques 2019

Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques en 2019, il faut respecter plusieurs conditions :

  • L’acquisition du bien doit disposer d’une autorisation du ministère de la Culture
  • Les projets de restauration doivent être soumis à la DRAC
  • Le bien rénové doit être conservé pendant 15 ans
  • Le bien rénové ne doit pas être une copropriété

Défiscalisation loi Monuments Historiques 2019 : Pour qui et pour quoi ?

Profil d’investisseur

Le dispositif de défiscalisation sur les monuments historiques est préconisé pour les investisseurs fortement imposés. Cela car le principal avantage est qu’il n’y a pas de limite de plafond à l’avantage fiscal. C’est très intéressant mais il faut prendre en compte que l’investissement est important (à la mesure de la défiscalisation). Et que c’est un dispositif complexe à mettre en place puisqu’il faut des autorisations pour différentes procédures comme la réalisation des travaux. De plus les travaux réalisés dans le cadre de la loi Monuments Historiques sont souvent importants. Pas uniquement en terme financier mais prennent souvent du temps. C’est un investissement intéressant mais il faut bien analyser les avantages et les conditions avant de se lancer.

Quels monuments sont éligibles ?

La solution de défiscalisation pour les Monuments Historiques s’applique à une liste de logements précis. Premièrement on trouve bien entendu dans cette liste les biens classés Monuments Historiques. Il faut noter que ce ne sont pas les seuls investissements possibles. Pour défiscaliser, vous pouvez également investir dans les logements inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, à ceux possédant le label de la Fondation du Patrimoine ainsi que les logements appartenant à au patrimoine national grâce à un caractère historique ou artistique.

Défiscalisation et loi Monuments Historiques
Défiscalisation loi Monuments Historiques

Défiscalisation et loi Monuments Historiques 2019 : les détails importants

A savoir

La loi Monuments Historiques en 2019 est une solution de défiscalisation intéressante. Cependant pour profiter pleinement de cette réduction d’impôt il y a certains détails à prendre en compte. Il faut s’assurer que le bien est correctement certifié Monument Historique par le ministère de la culture et que les travaux sont éligibles pour ce dispositif.

La gestion des travaux ainsi que leur coût peut être un frein. La création d’une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) permet de constituer une association dont le but est de restaurer un immeuble. Avec cette association, il vous sera plus facile d’un point de vue gestion et financier pour restaurer le bien. N’hésitez pas à lire notre article sur les détails de la loi Monuments Historiques pour en apprendre plus sur cette solution de défiscalisation.

Les détails supplémentaires

Et voici quelques autres informations à connaître pour défiscaliser avec la loi Monuments Historiques

1) Cumul possible avec les dispositifs Robien et Scellier

2) En cas de clasement partiel : seuls les travaux dans les parties classées sont prises en compte

3) Obligation de garder son bien pendant un minimum de 15 ans

4) Investissement et temps pour les travaux conséquents

Faite bien attention à ce type d’investissement. Les montants importants peuvent inciter certains professionnels à vous conseiller ce bien. Vous devez donc vous encadrer de professionnel sérieux en qui vous avez confiance. Cela vous permettra d’investir serreinement et d’être sûr qu’il s’agit du bon placement pour défiscaliser et diversifier votre patrimoine.

Et n’hésitez pas à regarder notre dossier sur : Que choisir pour défiscaliser entre la loi Malraux ou la loi Monuments Historiques ?

Je souhaite défiscaliser en 2019 avec la loi Monuments Historiques, par où commencer ?

Checklist défiscation

  1. Déterminer votre budget ainsi que le temps que vous souhaitez consacrer à ce projet. Plus l’immeuble demandera de rénovation, plus il y aura de travaux et donc de temps avant d’obtenir un bien rénové
  2. Trouver les bâtiments classés Monuments Historiques susceptibles de vous intéresser
  3. Procéder à des estimations et contacter un conseilleur immobilier ou un gestionnaire de patrimoine pour vous accompagner dans votre projet
Défiscalisation : Loi Monuments Historiques 2019
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Cette simulation est établie sur la base des informations que vous avez saisies. Elle est communiquée à titre indicatif, et n'a aucune valeur contractuelle, scientifique ou économique. Elle ne constitue en aucune façon en engagement de financement. Elle devra être approfondie par un professionnel du conseil en défiscalisation.

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