La loi Scellier,
défiscalisez dans le neuf
Trouver votre
solution personnalisée,
en 30 secondes
Entrez votre
situation
Vos données
sont analysées
Votre diagnostic
personnalisé
3 points essentiels
pour accéder à la loi Scellier
Acheter un
logement neuf
Défiscalisation jusqu'à
21% du prix d'achat
Louer le bien immobilier pendant
9 à 15 ans
La loi Scellier, en quelques mots
Cette loi de défiscalisation s’adressait aux contribuables français qui procédaient à un investissement immobilier locatif dans des logements neufs destinés à la location. Elle a succédé au dispositif Borloo et été remplacée le 31 décembre 2012 par la loi Duflot, puis depuis le 1er septembre 2014 par le dispositif de défiscalisation loi Pinel.
L’étape entre la
loi Boorlo et la loi Pinel
Elle s’applique encore aux investissements réalisés au cours du 1er trimestre 2013 lorsque la promesse d’achat ou le compromis de vente ont été signés au plus tard le 31 décembre 2012.
Les avantages …
de la loi Scellier
Défiscalisez
21% de prix d'acquisition
Choisissez parmi de
nombreux biens éligibles
Achetez
dans le neuf
Plafond de l'investissement pour le calcul jusqu'à 30 000€
Dispositif de défiscalisation plus simple que les lois Borloo et De Robien précédents. la loi Scellier est idéale pour combiner investissement immobilier et réduction d’impôts. Il est toutefois nécessaire d’en mesurer toutes les contraintes.
À savoir
Pour ce dispositif de défiscalisation sont exclus, après le 1er janvier 2012, les constructions ne répondant
pas aux normes BBC ainsi que les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques.
Dans cette solution de défiscalisation, la réduction d’impôt est lissée sur 9 ans en parts égales. Accordée
l’année d’achèvement du logement, elle s’impute sur l’impôt dû au titre de cette même année puis les
8 suivantes.
La défiscalisation de la loi Scellier
Montant de la défiscalisation
Logements BBC :
- Scellier sur 9 ans : 13%
- Scellier sur 12 ans : 17%
- Scellier sur 15 ans : 21%
Détails supplémentaires
Cet investissement immobilier locatif soumis à un plafond fixé selon la zone où se trouve le bien. Le bien est soumis depuis le 1er janvier 2012 à un plafonnement au m². La défiscalisation ne s’opérait plus sur le prix de revient du bien mais en fonction de la superficie et de la zone géographique du bien, dans la limite de 300 000 euros.
- La loi de défiscalisation distingue les immeubles neufs BBC, Bâtiments Basses Consommations (loi Sellier BBC) des autres. Sont concernés les biens immobiliers neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux normes légales en vigueur. Il s’agit de la RT BBC ou Réglementation Thermique pour les Bâtiments Basse Consommation. Cette norme s’applique en 2012 pour défiscaliser en loi Scellier et bénéficier d’une réduction d’impôts de 13 %
Pour aller plus loin
Les investissements concernés sont ceux réalisés entre le 1er et le 31 décembre 2012. La loi Scellier s’adresse aux contribuables investissant dans des logements neufs ou en état d’achèvement destinés à
la location. Le propriétaire s’engage à louer le logement nu pendant 9 ans au minimum pour pouvoir
bénéficier d’une réduction d’impôts.
La location doit être effective dans les 12 mois suivant la livraison de l’immeuble. Un décret fixe les plafonds de loyer par zone. Pour un même exercice fiscal, la réduction d’impôt loi Scellier ne peut s’appliquer qu’à l’acquisition d’un seul logement.
Tout savoir sur la défiscalisation
Téléchargez gratuitement &
sans engagement notre guide
Retrouvez ce mois-ci :
- Les placements préférés des Français
- Défiscalisation immobilière ou financière ?
- Les 12 questions les plus fréquemment posées
- Des conseils pour réussir votre investissement
Toutes les anciennes solutions de défiscalisation
Apprenez que faire à la fin de votre dispositif de réduction d’impôts
