Sauvegarder l'immobilier français avec la loi Monuments Historiques

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La loi Monuments Historiques a pour objectif se sauvegarder et rénover l’immobilier français. Pour réaliser cet objectif l’Etat offre une réduction d’impôt si vous rénovez un bien classé monument historique. Dans cet article nous allons revenir sur la volonté de la France de préserver son patrimoine et détailler un peu plus la loi Monuments Historiques.

Evolution loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques existe depuis 1913 et a reçu de nombreuses modifications pour s’adapter à la conjoncture et rendre ce dispositif de défiscalisation toujours plus intéressant. Très régulièrement il y a des modifications mais nous allons revenir sur les principaux changements.

  • 1913 : Création de la loi Monuments Historiques
  • 1970 : Intégration du mobilier dans la loi Monuments Historiques car ils représentent un intérêt historique au même bien que les biens immobiliers
  • 1983 : Création des Zones de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU) qui deviendront plus tard les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
  • 2005 : Possibilité de l’Architecte des Bâtiments de France de créer une zone protégée de 500 mètres autour du monument historique

Quels biens pour la loi Monuments Historiques ?

Différents biens sont éligibles à cette solution de défiscalisation autre que les biens classés monuments historiques. Cela peut également concerner les biens qui sont sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. A cela s’ajoute les biens qui ont le label de patrimoine national (géré par la fondation du patrimoine) et qui sont visibles depuis la voie publique. Ainsi que les biens appartenant au patrimoine national à cause du caractère historique ou artistique qu’il possède. Et que le bien en question est ouvert au public.


Comment defiscaliser avec la loi monuments historiques ?

Rappel loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques offre une réduction d’impôt aux investisseurs qui rénovent des biens immobiliers classés Monuments Historiques. Avec cette solution, vous défiscalisez l’intégralité des travaux pour rénover le bien. Contrairement à l’ensemble des solutions de défiscalisation, la loi Monuments Historiques n’a pas de plafond de défiscalisation. Vous pourrez également être exonéré de l’intégralité de vos droits de succession. Un avantage intéressant au vu du montant de certains biens. Vous avez plusieurs conditions à respecter pour pouvoir défiscaliser avec la loi Monuments Historiques. Le premier est que le bien soit classé comme monument historique auprès du ministère de la culture. Ensuite les travaux doivent être supervisés par un Architecte des Bâtiments de France. Il faudra également conserver votre bien pendant une durée minimum de 15 ans. A noter qu’avec la loi Monuments Historiques vous n’avez pas d’obligation de louer votre bien. Cependant si vous souhaitez le faire vous n’avez aucun plafond pour les loyers. N’hésitez pas à lire notre article sur les détails de la loi Monuments Historiques pour en apprendre plus sur cette solution de défiscalisation.

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