SCI : Avantages et conditions

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Une SCI est une Société Civile Immobilière. La structure à but non commercial, repose sur un système de location de biens immobiliers, tout en simplifiant la gestion du patrimoine. Dans les faits, les associés mettent en commun un ou plusieurs actifs. Dès lors, ce ne sont plus les personnes qui sont propriétaires des biens mais la société. Chaque associé obtient un nombre de parts sociales proportionnel à sa mise et les bénéfices sont redistribués selon l’apport de chacun. Alors, quels sont les types de SCI existantes ? Quelles sont les conditions de création ? Pour quels avantages ?

Quelles sont les différentes SCI sur le marché ?

schéma defiscalisation sci

  • SCI familiale : elle est composée de membres d’une même famille et est généralement créé pour faciliter la transmission du patrimoine aux descendants
  • SCI de gestion : le principe est similaire à celui d’une SCI familiale mais les associés n’ont initialement pas de liens entre eux
  • SCI d’attribution : composée d’investisseurs qui font l’acquisition d’un bien pour ensuite se le partager
  • SCI construction vente : les associés financent la construction de l’immeuble en vue de le revendre à la fin des travaux
  • SCI à capital variable : les membres de la SCI définissent un capital minimum ainsi qu’un plafond maximum des comptes de la société. Ils peuvent ensuite modifier son montant et sa répartition indéfiniment

Conditions

Pour que votre SCI puisse voir le jour, vous devrez vous soumettre à certaines obligations au préalable.

  • Tout d’abord, votre structure doit être composée d’au moins 2 personnes physiques ou morales, sans condition de limite du nombre d’associés. Les mineurs peuvent également détenir des parts d’une SCI étant donné que la société n’a pas de vocation commerciale
  • Vous devrez ensuite confier la rédaction des statuts de votre société à un professionnel du droit. Il y indiquera le nom de votre SCI, l’adresse du siège social, le nom des associés etc
  • Effectuer la publication de l’avis de constitution. Il sert à signaler la création de la SCI et stipule que les statuts ont bien été rédigés.
  • Compléter la déclaration d’immatriculation d’une société civile (Formulaire M0) disponible sur le site du service public. Il devra être déposé auprès du CFE (Centre de formalités des Entreprises).

    image de building pouvant être achetés avec une SCI

Gestion d’une SCI : quels avantages ?

Une gestion financière simplifiée

Adaptez les règles de fonctionnement de la SCI à votre guise.
Pour la plupart des sociétés, il n’y a pas de capital social minimum requis. Les associés peuvent aussi bien apporter de l’argent que des biens immobiliers au capital.

Permet de protéger son patrimoine…

Si vous faites l’acquisition d’un bien par le biais d’une SCI, les créanciers ne pourront pas le retrouver.
De de plus, en cas de dettes de l’un des associés. Seules ses parts (et non le bien) pourront être saisies.

… et de le transmettre plus facilement

Possibilité de bénéficier de réductions fiscales lors de la transmission du bien et sans s’en démunir.

Un système de revente sécurisé

Si une personne souhaite quitter la SCI, elle peut revendre ses parts sans que les actifs de la société ne soient impactés.
De plus, le processus de revente ne nécessite pas de passage chez le notaire.

Des avantages fiscaux intéressants

Liberté de choix dans la déclaration des bénéfices. Vous avez le choix de les déclarer sous forme de revenus fonciers ou de payer l’impôt sur les sociétés.
N’hésitez pas à faire appel à des experts en gestion de patrimoine pour vous aider dans votre stratégie.

Pour aller plus loin :

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