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SCI familiale

comment defiscaliser avec une sci familiale ?

La Société Civile Immobilière ou SCI est une solution d’investissement intéressante. Il existe une variante qui s’appelle une SCI familiale. Afin de toute savoir sur cette dernière, voici un article qui revient sur ses particularités, ses avantages et ses conditions. Vous pouvez également consulter notre article sur Comment créer une SCI ?


Définition SCI familiale | Avantages SCI familiale | Fonctionnement SCI familiale

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

Une SCI familiale est une entité créée par des membres d’une même famille (au moins deux) qui va gérer un ou plusieurs biens immobiliers. C’est une solution intéressante notamment pour la transmission du patrimoine. A noter que c’est une société à responsabilité illimitée des associés. C’est-à-dire que si l’un des associés ne peut plus payer, les autres devront rembourser l’intégralité de la dette.

Avantages SCI familiale

L’intérêt principal de la création d’une SCI familiale est de simplifier la transmission de patrimoine. Notamment lorsqu’il y a plusieurs héritiers. Différentes personnes se retrouvent propriétaires des mêmes biens ce qui crée des difficultés pour leur gestion et la répartition des recettes (c’est également le cas lors d’un divorce). Afin de prévenir des éventuels problèmes voire des conflits, la SCI familiale simplifie la démarche. Les recettes sont divisées en fonction des parts (on divise les parts de la SCI et non les biens) et la gestion est du ressort du gérant.

La SCI familiale offre également des avantages fiscaux. Dans le cadre d’une donation entre parent et enfant, vous avez le droit à un abattement forfaitaire de 100 000 euros tous les 15 ans (donc en dessous de 100 000 euros, vous êtes exonéré d’impôt). Lors de cette donation, les droits sont calculés après l’abattement, il n’a pas de prise en compte de tous les passifs du bien (comme un emprunt bancaire par exemple). Dans le cas d’une SCI familiale, vous avez une taxe qui prend en compte ce passif lors de la transmission des parts. Les droits seront donc plus faibles.

Fonctionnement SCI familiale

Comme dans le cas d’une SCI classique, un gérant doit être désigné. C’est lui qui va s’occuper de toutes les affaires courantes. A la création de la SCI, les associés définissent les droits et pouvoirs de chacun comme pour l’achat ou la vente d’un bien. Il est important de préciser qu’une SCI familiale ne peut pas être utilisée dans le cadre d’activités commerciales. Cela comprend par exemple la location meublée qui est un investissement intéressant mais impossible dans cette configuration. Autre inconvénient, la SCI familiale (comme une SCI classique) a pour obligation de tenir ses compte (de manière régulière et bien évidement juste).

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