POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [10 juin 2025]

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.defiscalisation-france.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

E-COMMERCE TOURNERY

SAS immatriculée au RCS sous le numéro 920 849 874

Siège social : 201 route d’Usinens, 74910 Challonges, France

Email de contact : info@defiscalisation-france.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires dans les cas suivants :

Lors de l’envoi d’un formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, message)
Lors de l’inscription à une newsletter (adresse email)
Lors de l’achat ou de la demande de service (nom, prénom, adresse, téléphone, email, données de facturation)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes
Traiter vos commandes ou devis
Vous envoyer des emails d’information ou commerciaux (si vous y avez consenti)
Améliorer notre site et nos services

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

Le consentement (formulaires, newsletter)
L’exécution d’un contrat (commande, devis)
L’intérêt légitime (analyse statistique, prévention de la fraude)

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à E-COMMERCE TOURNERY et à ses prestataires techniques.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Données commerciales : 3 ans à compter du dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse postale mentionnée plus haut.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site utilise des cookies à des fins :

De fonctionnement
D’analyse de fréquentation
De personnalisation

Un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences de cookies dès votre première visite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données (protocole HTTPS, accès sécurisé, sauvegardes régulières…).