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Avec la loi Denormandie 2021,
jusqu'à 21% de réduction d'impôts en 12 ans

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zone éligible

Louer le bien pendant
6, 9 ou 12 ans

Une défiscalisation
pour tous les projets

  • Je loue 6 ans 12 % de réduction d’impôt
  • Je loue 9 ans 18 % de réduction d’impôt
  • Je loue 12 ans 21 % de réduction d’impôt

La loi Denormandie 2021, en quelques mots

La loi Denormandie est appelée Pinel ancien car elle ressemble sur certains points à la loi Pinel. Vous profitez des mêmes réductions d’impôts et vous devez respecter les mêmes plafonds de loyers et de ressources des locataires. Vous pouvez bénéficiez d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000€ si vous louez votre appartement pendant 12 ans et que vous atteignez le plafond de 300 000€ d’investissement.

Pour aller plus loin

Cependant la loi Pinel d’adresse aux logements neufs. La loi Denormandie vise des logements anciens avec des travaux à réaliser. A noter que les biens éligibles doivent également faire partie de zones bien précises qui sont différentes des zones de la loi Pinel.

De nombreux avantages …
avec la loi Denormandie 2021

icone pièces

Réduire
ses impôts

Générer une
plus-value immobilière

Se constituer
un patrimoine

Revenu complémentaire
avec les loyers

icone pouce

Améliorer
l'efficacité énergétique

La loi Denormandie (ou Pinel ancien) offre une réduction d’impôt très intéressante qui est calée sur la loi Pinel. Elle offre également d’autres avantages que de la défiscalisation immobilière. La loi Denormandie est l’occasion de se constituer un patrimoine. Et avec ce dernier vous pouvez générer des revenus complémentaires grâce aux loyers. Une bonne solution pour accéder à la propriété puisque vos loyers peuvent rembourser les créances de votre crédit. Devenir propriétaire et toucher des revenus réguliers et stables grâce aux loyers est un excellent moyen de préparer sa retraite afin d’obtenir une source de revenu complémentaire pour cette période.

Tous les avantages de la loi Denormandie (Pinel ancien) sont soumis à plusieurs conditions. Ils concernent des zones géographiques ainsi que des plafonds pour les loyers et les ressources des locataires (comme avec la loi Pinel).

Une défiscalisation en fonction de la durée de location

Cas 1 Cas 2 Cas 3
Durée
6 ans
9 ans
12 ans
Pourcentage de la réduction d’impôt
12 %
18 %
21 %
Montant défiscalisé (avec un investissement de 300 000 €)
36 000 €
54 000 €
63 000 €

* pour un investissement de 300 000 €

Les villes bénéficiaires de la loi Denormandie 2021

Carte loi denormandie

Les conditions pour la loi Denormandie 2021

Résumé des conditions
pour la loi Denormandie 2021

Voici les principales conditions à respecter pour la loi Denormandie :
  •  Vous devez louer votre bien pendant au minimum 6 ans (pour une défiscalisation de 12%)
  •  Le bien doit être dans une zone éligible (détail ci-dessous). Cela concerne les centres-villes avec un plan Action Coeur de Ville ou les communes qui ont signés la convetion de modernisation de territoire
  •  Effectuer des travaux représentants au moins 25% du montant de l’achat du bien. Avec un plafond de travaux à 300 000€
  •  Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (et non par vous-même)
  •  Les travaux doivent améliorer la performance énergétique

Plus d'informations

La loi denormandie offre la possibilité d’investir dans 222 villes différentes. Il s’agit des villes concernées par le plan « Action coeur de ville ». Avec ce nombre important de possibilités, Julien Denormandie souhaite dynamiser les centres villes qui ont besoin d’être rénovés. 

Ces centres-villes ont parfois des logements déclarés inhabitables alors que l’offre locative ne suffit pas à répondre aux besoins de la population.


Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Denormandie il faut respecter certaines conditions. Une partie d’entres elles ressemblent beaucoup à la loi Pinel notamment sur les plafonds des loyers ainsi que les ressources des locataires. 


Cependant la loi Denormandie (Pinel ancien) a ses propres conditions. Nous allons voir ci-dessous les plafonds.

les travaux éligibles loi denormandie

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Les plafonds des loyers de la loi Denormandie 2021

Pour obtenir l’avantage fiscal de la loi Denormandie 2021 il faut respecter plusieurs conditions comme le plafond des loyers qui dépend du barème juste à droite. Pour les nouveaux barèmes, ils seront à jour pour la loi Denormandie 2021 dès qu’ils auront été communiqués par le gouvernement. Pour le moment, ils restent les mêmes et on pense qu’il n’y aura pas de changement avec la loi Denormandie 2021.

À savoir

Ce plafond permet de connaître le loyer maximum qui pourra être fixé en fonction de la zone éligible. Le calcul du loyer s’effectue avec cette formule : barème x surface x coefficient

Les barèmes de base

Périmètre géographique concerné par la zone
Zone A bis

17,17 €/m²

Zone A

12,75 €/m²

Zone B1

10,28 €/m²

Les plafonds des ressources de la loi Denormandie 2021

Plafonds selon ZONE DENOMANDIE

Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1
Personne vivant seule
38 236 €
38 236 €
31 165 €
Personne vivant en couple
57 146 €
57 146 €
41 618 €
Personne vivant seule ou en couple + 1 personne à charge
74 912 €
68 693 €
50 049 €
Personne vivant seule ou en couple + 2 personnes à charge
84 439 €
82 282 €
60 420 €
Personne vivant seule ou en couple + 3 personnes à charge
106 415 €
97 407 €
71 078 €
Personne vivant seule ou en couple + 4 personnes à charge
119 745 €
109 613 €
80 103 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème
+ 13 341 €
+ 12 213 €
+ 8 936 €
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