La loi logement

Qu’est-ce que la loi logement ?

Loi logement 2018

Le gouvernement d’Emmanuel Macron a annoncé la présentation d’un projet de réforme du logement pour le printemps 2018. Ce projet de loi logement 2018 baptisé projet ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) s’articule autour de trois grands objectifs :

• Construire plus, mieux, et moins cher
• Répondre aux besoins de tous, y compris des plus modestes, et ce sur tout le territoire
• Améliorer le cadre de vie personnel et global

Ce programme fait actuellement l’objet d’une vaste concertation entre parlementaires et de nombreux acteurs du secteur immobilier. Cette conférence de consensus sur le logement menée sous l’égide du Sénat a fait part de ses premiers travaux, ce qui permet d’avoir des indications sur les mesures prévues par la future loi logement 2018 avant leur adoption définitive.

Quels impacts de la loi logement sur l’investissement immobilier ?

Le projet ELAN, qui concerne essentiellement la construction et le secteur HLM, est susceptible d’avoir un impact sur les placements immobiliers et l’investissement locatif des particuliers. En effet, il prévoit :

• La création d’un « bail mobilité »
• Des sanctions en cas de non-respect de l’encadrement des loyers
• Le renforcement du contrôle des locations saisonnières
• Une réforme de la copropriété ayant vocation à rendre ses règles plus souples et plus efficaces

Défiscalisation loi logement 2018

Défiscalisation et loi logement : quels enjeux ?

A priori, la loi devrait donc avoir davantage d’incidence sur la gestion des investissements immobiliers, et notamment sur le rôle des régisseurs, que sur leur fiscalité. Toutefois, le projet étant actuellement en discussion, il est pour l’instant délicat de se prononcer avec certitude sur l’impact de la future loi en terme de défiscalisation immobilière.

En attendant son adoption, tout contribuable souhaitant investir dans l’immobilier en 2018 pour défiscaliser peut opter pour les mesures de défiscalisation immobilière proposées par la loi de finances 2018. Celle-ci conserve notamment l’un des dispositifs d’investissement locatif les plus avantageux : la loi Pinel. Cette mesure permet d’obtenir d’importants abattements fiscaux dans le cadre d’un placement immobilier dans le locatif neuf. La réduction fiscale augmente en fonction de la durée de l’engagement : elle correspond à un taux de 12% du montant du logement pour une durée de 6 ans, et monte jusqu’à un taux de 21% pour une durée de 9 ans, dans la limite d’un plafond total de 63 000 euros pour l’ensemble de la période. Pour défiscaliser, l’investisseur doit remplir certaines conditions : respecter les montants maximums des revenus et loyer du locataire, et s’assurer que le logement se situe dans une zone éligible.

Par ailleurs, pour rendre possible la construction de nouveaux logements, l’état propose des incitations fiscales avantageuses concernant la vente de terrains à bâtir pour l’année 2018. Vendre un terrain voué à la construction situé dans une zone tendue, peut donc faire bénéficier à son propriétaire d’un abattement de 70% de l’impôt sur la plus-value immobilière. Dans le cas de la vente d’un terrain destiné à la construction de logements sociaux, l’exonération de la taxe sur la plus-value est complète. N’hésitez pas à regarder également notre article sur la défiscalisation.