Avec la loi Monuments Historiques,
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3 points essentiels
sur la loi Monuments Historiques
Acheter un
monument historique
Rénover le bien avec un
architecte des bâtiments de France
Conserver le bien pendant
15 ans
La loi Monuments Historiques, en quelques mots
Il s’agit de la solution idéale pour les contribuables fortement imposés. En effet c’est la seule solution en France qui permet de défiscaliser l’intégralité de votre investissement. Et oui 100% ! Pour se faire il faut en premier lieu acheter un bien immobilier classé monument historique. Puis réaliser des travaux de rénovation avec l’aide d’un architecte des bâtiments de France. Et finalement conserver ce bien pendant au moins 15 ans.
La défiscalisation porte sur le montant des travaux réalisés. Et il n’y a aucun plafond à l’investissement et donc à la défiscalisation qui est égale au montant des travaux. Et une fois ces travaux réalisés vous n’avez aucune obligation de louer votre bien.
Pour aller plus loin
Un avantage souvent négligé pour les Monuments Historiques est la déduction des frais de publicité. Il est normalement interdit de faire de la publicité prêt des monuments historiques. Cependant pour rendre ce dispositif de défiscalisation plus attractif, l’Etat a créé une dérogation. Vous pouvez faire de la publicité prêt du monument si toutes les recettes sont réinjectées dans les travaux. Il s’agit d’un excellent moyen de générer des fonds supplémentaires.
Avantages loi Monuments Historiques
un investissement complet
Réduire
ses impôts
Générer une
plus-value immobilière
Se constituer
un patrimoine
Acquérir un bien
exceptionnel
Pas d'obligations pour
la location
L’objectif de cette loi est d’entretenir, restaurer et rénover les immeubles classés. La principale différence avec les autres solutions de défiscalisation immobilière est que l’on peut s’en servir de résidence principale ou secondaire.
On peut également louer son bien sans aucune limite de plafond. La loi Monuments Historiques a l’avantage d’être pérenne contrairement à d’autres solutions de défiscalisation. En effet elle a été créée en 1913 et reçu plusieurs dizaines de modifications afin de toujours donner l’envie de sauvegarder le patrimoine national.
Les conditions de la loi Monuments Historiques
Résumé : les conditions de
la loi Monuments Historiques
Tout ce qu’il faut savoir :
- L’acquisition du bien doit disposer d’une autorisation du ministère de la Culture
- Les projets de restauration doivent être soumis à la DRAC
- Le bien rénové doit être conservé pendant 15 ans
- Le bien rénové ne doit pas être une copropriété
Les inconvénients de la loi Monuments Historiques ?
La loi Monuments Historiques est à destination des contribuables très fortement imposés. Et cela pour plusieurs raisons que nous allons voir maintenant :
- Les sommes engagées sont très importantes (mais à la mesure de la défiscalisation)
- Les travaux peuvent s’avérer complexe puisqu’il faut faire appel à un architecte des bâtiments de France. Mais il est possible de passer par des intérmédiaires pour faciliter cette partie
- Dans certains cas la réalisation des travaux peut prendre du temps à cause de leur ampleur
Il s’agit donc d’un investissement intéressant mais il faut bien analyser les avantages et les conditions avant de se lancer.
Les logements inscrits en Monuments Historiques
La solution de défiscalisation pour les Monuments Historiques s’applique à une liste de logements précis.
Premièrement on trouve bien entendu dans cette liste les biens classés Monuments Historiques. Il faut noter que ce ne sont pas les seuls investissements possibles.
Pour défiscaliser, vous pouvez également investir dans les logements inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, à ceux possédant le label de la Fondation du Patrimoine ainsi que les logements appartenant au patrimoine national grâce à un caractère historique ou artistique.
Les détails supplémentaires
Et voici quelques autres informations à connaître pour défiscaliser avec la loi Monuments Historiques :
- Cumul possible avec les dispositifs Robien et Scellier
- En cas de classement partiel : seuls les travaux dans les parties classées sont pris en compte
- Obligation de garder son bien pendant un minimum de 15 ans
- Obligation de garder son bien pendant un minimum de 15 ans
Pour aller plus loin
La gestion des travaux ainsi que leur coût peut être un frein. La création d’une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) permet de constituer une association dont le but est de restaurer un immeuble. Avec cette association, il vous sera plus facile d’un point de vue gestion et financier pour restaurer le bien. N’hésitez pas à lire notre article sur les détails de la loi Monuments Historiques pour en apprendre plus sur cette solution de défiscalisation.
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