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jusqu'à 12 000€ de
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  • Je loue 6 ans 12 % de réduction d’impôt
  • Je loue 9 ans 18 % de réduction d’impôt
  • Je loue 12 ans 21 % de réduction d’impôt

Comprendre la Loi Pinel

La loi Pinel 2020, en quelques mots

C’est une loi de défiscalisation immobilière qui concerne tous les contribuables français souhaitant réaliser un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Elle permet de défiscaliser jusqu’à 21 % de la valeur totale d’un bien immobilier sur une durée pouvant aller de 6 à 12 ans.

Pour aller plus loin

Succédant à la loi Duflot et mise en place en 2014, le dispositif de défiscalisation immobilière loi Pinel a séduit plusieurs dizaines de milliers de contribuables, au travers des nombreux avantages qu’il procure, à commencer par une aide importante à la réduction d’impôts.

De nombreux avantages…
en 1 seul investissement

icone pièces

Réduire
ses impôts

Déduire
les charges

Se constituer
un patrimoine

Préparer
sa retraite

Louer
à sa famille

Le loi Pinel permet d’ajuster la durée de l’investissement en fonction de la réduction d’impôt souhaitée. Le tout avec un investissement maximum de 300 000€.

En plus de l’avantage fiscal, investir avec la loi Pinel permet de se constituer un patrimoine.


Il est intéressant de noter qu’on peut investir avec une faible capacité d’épargne. En cumulant la réduction d’impôt et les loyers générés on peut arriver à compenser la totalité des mensualités d’un crédit.

En bref

Voici les avantages de la loi Pinel en 2020 dans l’objectif de réaliser un investissement et de la défiscalisation :

  • Une réduction d’impôts liée au montant de l’acquisition : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, 21% sur 12 ans.
  • La déduction de charges du montant imposable
  • Se constituer un patrimoine
  • Préparer sa retraite
  • Accéder à la propriété
  • La location à sa famille (louer à ses ascendants ou descendants)

3 réductions d'impôt au choix

Cas 1 Cas 2 Cas 3
Durée de l’investissement
6 ans
9 ans
12 ans
Pourcentage de défiscalisation
12 %
18 %
21 %
Montant d’impôt économisé* en €
36 000 €
54 000 €
63 000 €

* pour un investissement de 300 000 €

Pour aller plus loin

Succédant à la loi Duflot et mise en place en 2014, le dispositif de défiscalisation immobilière loi Pinel a séduit plusieurs dizaines de milliers de contribuables, au travers des nombreux avantages qu’il procure, à commencer par une aide importante à la réduction d’impôts.

Pour la loi Pinel 2021, on peut penser qu'il y aura peu de modifications dans le mécanisme de base. Par contre pour les plafonds de la loi Pinel 2021, il est possible qu'on observe des modifications. Il n'y a pas encore eu de communiqués mais on revient vers vous dès qu'il y a des changements.

Les conseils de nos experts

Êtes-vous fait pour la loi Pinel ?

La loi Pinel est faite pour les personnes qui souhaitent :

  •  S’engager au minimum 6 ans
  •  Acheter un bien neuf et le louer
  •  Investir sans apport
  •  Se constituer un patrimoine
  •  Avoir des revenus complémentaires

Astuces pour bien choisir
son investissement

Si vous souhaitez réussir votre investissement Pinel, quelques règles de base sont à suivre :

  • Respecter les conditions d’éligibilité Pinel
  • Bien choisir son emplacement : préférez les zones tendues
    Consulter les zones Pinel
  • Bien identifier le loyer potentiel de l’investissement
    Consulter les plafonds de loyer
  • Choisir un promoteur solide et fiable. Il est important d’être bien accompagné lorsqu’on réalise un investissement Pinel
  • Être sûr de pouvoir rembourser son emprunt immobilier

Les zones éligibles  de la loi Pinel 2020

La défiscalisation grâce à la loi Pinel en 2020 est disponible dans 3 zones définies. Elles déterminent le plafond de loyers et de ressources pour les locataires. Ces zones sont valables jusqu’en 2021.

À savoir

L’objectif de la loi Pinel est de développer les constructions neuves tout en facilitant l’accès au logement dans les zones « tendues ». Les zones éligibles sont définies dans ce sens. Et les plafonds de loyers et de ressources dépendent également des zones.

Périmètre géographique concerné par la zone

Zone A bis

Paris et sa banlieue, soit 76 communes

Zone A

Paris et sa banlieue proche, la Côte d’Azur, frontière française de Genève

Zone B1

Grande ville où la demande est importante, la grande couronne parisienne hors zone A bis et A

Cartographie des zones Pinel 2020

Le guide pour
réussir son investissement

Retrouvez dans ce numéro spécial :

  • Les conditions d’éligibilité
  • Toutes les zones et villes éligibles Pinel 2020
  • Des cas pratiques illustrés
  • Des conseils pour réussir votre investissement

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notre numéro spécial Loi Pinel 2020

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Les plafonds des loyers de la loi Pinel 2020

Pour profiter de la réduction d’impôt offert par la loi Pinel en 2020 il faut respecter les plafonds de loyers et de ressources. Ces plafonds varient en fonction des zones géographiques et il est important de les prendre en compte lors de la création de votre projet immobilier.

À savoir

Ce plafond délimite le loyer maximum qui peut être fixé par le propriétaire. Ce loyer dépend de la zone ainsi que de la surface utile du logement.

Le calcul du loyer s’effectue avec cette formule : 0,7 + 19 / S
Avec S étant le surface utile du logement.

Les barèmes de base

Périmètre géographique concerné par la zone
Zone A bis

17,17 €/m²

Zone A

12,75 €/m²

Zone B1

10,28 €/m²

Les plafonds des ressources de la loi Pinel

Plafonds selon ZONE PINEL

Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1
Personne vivant seule
38 236 €
38 236 €
31 165 €
Personne vivant en couple
57 146 €
57 146 €
41 618 €
Personne vivant seule ou en couple + 1 personne à charge
74 912 €
68 693 €
50 049 €
Personne vivant seule ou en couple + 2 personnes à charge
84 439 €
82 282 €
60 420 €
Personne vivant seule ou en couple + 3 personnes à charge
106 415 €
97 407 €
71 078 €
Personne vivant seule ou en couple + 4 personnes à charge
119 745 €
109 613 €
80 103 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème
+ 13 341 €
+ 12 213 €
+ 8 936 €

Cas concret

Pour un logement de 40m2 de surface utile en zone B1.
On sait que en zone B1, le barrème est de 10,15 €

1

On cherche le coefficient Pinel
Barrème x (0,7 + 19 / Surface utile) 10,15 x (0,7 + 19 / 40) = 11,93 €/m2

2

On calcule le loyer maximum

Coefficient Pinel x surface utile 11,93 x 40 = 477 €

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que choisir ?

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Zoom
sur les conditions Pinel à respecter

Dans le cadre d’un investissement dans le dispositif de défiscalisation Pinel, plusieurs conditions imposées par la loi et le gouvernement sont à respecter pour pouvoir en profiter. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’avantage fiscal n’est pas applicable.

Loi Pinel,
notre équipe vous détaille ses avantages

La loi Pinel est une solution de défiscalisation. En respectant certaines conditions on a accès à un certain nombre d’avantage. Investir dans le dispositif de défiscalisation loi Pinel présente de nombreux avantages.

 

Pour aller plus loin

Quels sont les dispositifs qui ont précédé la loi Pinel ?

– du 1er janvier 2013 au 31 août 2014

​Elle permettait de défiscaliser jusqu’à 18% du montant de l’acquisition.

 

Les principales différences avec la loi Pinel :

  • Le niveau maximal de réduction d’impôt, porté à 21% sur la loi Pinel
  • Le dispositif ne permettait pas de louer à ses ascendants ou descendants

– du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012

Ce dispositif de défiscalisation ouvrait droit à une réduction d’impôt sur l’acquisition.

 

Ainsi, du :

  • Du 01/01/2009 au 31/12/2010, celle-ci était portée jusqu’à 25% sur l’acquisition
  • Du 01/01/2011 au 31/12/2011, celle-ci était portée jusqu’à 22% sur l’acquisition
  • Du 01/01/2011 au 31/12/2012, celle-ci était portée jusqu’à 13% sur l’acquisition​
– du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2008.

Cette loi permettait d’amortir jusqu’à 50% de la valeur de l’investissement, sur un total de 9 ans.

– du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009

Sur le principe de l’amortissement, la défiscalisation en loi Borloo permettait de défiscaliser jusqu’à 65% du prix d’acquisition sur le logement.

– du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2010

Ce dispositif ouvrait droit à une réduction d’impôts sur les biens acquis en résidence de tourisme.

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