La loi Robien,
un dispositif précédant la loi Pinel
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3 points essentiels
sur la loi Robien
Achat d'un
logement neuf
Location minimale
sur 9 ans
Défiscalisez sur la
durée locative
Qu’est ce que la loi Robien en ?
Ce dispositif de défiscalisation a été mis en place à partir de 2003 pour remplacer le dispositif Besson. C’est une mesure d’incitation fiscale ayant pour but de promouvoir la construction de nouveaux logements dédiés à la location.
Les propriétaires louant leur bien immobilier au titre de la résidence principale pour une période minimale de 9 ans et bénéficient d’avantages fiscaux. Un dispositif de défiscalisation dont la finalité est assez similaire à l’actuel dispositif de défiscalisation loi Pinel. L’investissement locatif réalisé en loi Robien réhabilitée étend également à l’ancien le dispositif sous certaines conditions. A partir de 2006, une réforme transforme le dispositif qui devient la loi Robien dite recentrée.
Les multiples avantages …
de la loi Robien
Défiscalisez selon
la durée de location
Générer une importante
plus value
Constituer son
patrimoine
Rentabilité assurée
Les conditions de la loi Robien
Rappel des modalités
Les conditions de la loi Robien étaient similiaires à celle de l’actuel dispositif Pinel :
- Achat d’un logement neuf
- Pour un bien immobilier situé en France
- Engagement de location sur minimum 9 ans
Les conditions de la loi Robien
Pour bénéficier de la défiscalisation des lois Robien classique, recentrée ou réhabilitée l’investisseur doit remplir certaines conditions :
- L’acquisition du logement neuf, en futur état d’achèvement ou à réhabiliter doit avoir eu lieu entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009.
- Le régime ne concerne que les biens immobiliers situés en France.
- L’investisseur doit s’engager à louer pendant une durée minimale de 9 ans le logement nu au titre de la résidence principale.
- L’investisseur doit se conformer aux plafonds de loyer en fonction de la superficie définis par la loi.
- Dans le cadre du Robien recentré et à partir du 4 mai 2009, l’investisseur doit acquérir un bien localisé dans des zones géographiques qui ont été identifiées pour leur fort déséquilibre entre l’offre et la demande.
- Le dispositif Robien ne peut pas se cumuler avec d’autres processus de défiscalisation : régime micro-foncier, réduction d’impôts Scellier et Girardin, déduction forfaitaire Cosse ancien, imputation des déficits fonciers sur les immeubles historiques ou découlant de l’ancien dispositif Malraux…
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Défiscalisation et loi Robien
La défiscalisation dans le cadre de la loi Robien s’opère de façon automatique par la déduction des revenus nets imposables d’un pourcentage du montant du bien. Le taux d’amortissement dépend du sous-dispositif auquel le bien correspond.
- Défiscaliser en Robien dit classique. Dans ce cas, le taux d’amortissement est de 65% sur une durée de 15 ans. L’abattement se fait à la hauteur de 8% les 5 premières années, puis de 2,5% pendant 4, 7 ou 10 ans. Cela permet donc au propriétaire bailleur de bénéficier d’une importante réduction d’impôts tout en percevant des rentes locatives.
- Défiscaliser en Robien dit recentré. Les avantages sont moindres que dans le cas du Robien classique. Mais le Robien recentré permet au propriétaire d’amortir 50% de la valeur du bien immobilier acquis sur une durée de 9 ans. Les 7 premières années, le taux d’amortissement est de 6%, puis de 4% les deux années restantes. Un déduction spéciale sur les revenus d’un taux de 26% est prévue pour les logements situés dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- Défiscaliser en Robien réhabilité. L’investisseur peut déduire de ses revenus fonciers jusqu’à 65% du montant investi (achats et travaux). L’abattement fiscal un abattement réparti sur 9 à 15 ans, selon l’échelonnement suivant : 8% de l’investissement les 5 premières années, et 2,5% les années suivantes.
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