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Défiscalisation : Loi Malraux 2019

Comment défiscaliser avec la loi Malraux ?

La défiscalisation avec la loi Malraux 2019

Définition loi Malraux
Cette loi propose une réduction d’impôt aux propriétaires de biens anciens en échange de travaux de restauration. L’objectif de cette solution de défiscalisation immobilière est de restaurer le patrimoine immobilier du pays tout en offrant des avantages fiscaux. Cette réduction d’impôt est calculé en fonction du montant des travaux effectué et du type de bien. La sauvegarde du patrimoine français a toujours été mis en avant. La loi Malraux existe depuis 1962 et a permis de renover le patrimoine ainsi que de booster l’immobilier en offrant de nouveaux biens utilisables comme logements ou à des fins commerciales.

Définition loi Malraux | Avantages loi Malraux | Conditions loi Malraux | Loi Malraux en détail | Se lancer : loi Malraux

Les avantages d’un investissement avec la loi Malraux 2019

La défiscalisation avec la loi Malraux en 2019 comporte de nombreux avantages :

  • Une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux pour les biens situés en secteur sauvegardé. Également appelé Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
  • Une réduction d’impôt de 22% du montant des travaux pour les biens situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • Un avantage fiscal jusqu’à 4 années d’imposition
  • Une défiscalisation des revenus fonciers

La loi Malraux permet également de diversifier son patrimoine. On peut également noter que la réduction d’impôt n’est pas sujet au plafonnement fiscal des niches fiscales.

Une fois les travaux terminés, vous pourrez générer une plus value en revendant le bien une fois la période de détention minimum sera passée ou continuer à percevoir des revenus grâce aux loyers. Au vu des travaux réalisés, on peut être tenter des fixer des loyers conséquents. Il faut se caler sur le prix du marché. Cela diminue la rentabilité mais augemente la sécurité de l’investissement. Avec un loyer supérieur au prix du marché, un locataire sera plus succeptible de partir et il sera plus difficile de retrouver quelqu’un.

N’hésitez pas à regarder notre article qui détaille plus précisement tous les avantages et conditions de la loi Malraux.

Conditions loi Malraux en 2019 ?

Pour profiter des avantages de la Loi Malraux en 2019, il faut respecter certaines conditions :

  • Etre contribuable français et obtenir une autorisation spéciale du préfet pour démarrer les travaux de restauration
  • Respecter le plafond de déduction d’impôt : 400 000 euros de travaux sur 4 ans
  • La mise en location du bien doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin des travaux
  • Les biens rénovés doivent être loués en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans après les travaux
  • La qualité du bâti restauré devra être suivie par un Architecte des Bâtiments de France

A noter que les conditions ont évolué depuis la création de la loi Malraux et notamment avec la loi de Finances Rectificative de 2016.

Secteurs sauvegardés

L’Etat a instauré des secteurs sauvegardés dont le but est de protéger le patrimoine pour éviter qu’il soit détruit au profit d’un nouvel immeuble qui n’aurait pas de rapport avec le paysage urbain. La volonté est également de restaurer et de mettre en valeur ces secteurs. Ils sont sujets à une réglementation précise : la publicité est interdite aux alentours, les travaux de rénovation et de démolition sont réglementés. Cette gestion est chapotée par les communes et de l’Architecte des bâtiments de France.

Défiscalisation et loi Malraux : les détails importants

Défiscalisation et loi malraux

Il faut penser que la loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales qui est de 10 000€ annuel. En cas d’impôt important, cette solution de défiscalisation s’impose comme très intéressante. Pour faire un bon investissement, nous vous conseillons d’étudier l’achat du bien mais également le montant des travaux. Un investissement idéal correspond à un immeuble dont les travaux représentent entre 40 et 70% du prix d’acquisition. En dessous cela est très rare ou alors ce sont pour des travaux qui ne sont pas compris dans le dispositif Malraux. Et au-dessus, les travaux sont trop chers.

La loi Malraux offre une solution de défiscalisation uniquement si les travaux sont conséquents. Il faut prendre du recul par rapport aux montants atteints et aux nombreuses démarches administratives du fait du statut particulier des monuments. Il est important de bien planifier son projet afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Et n’hésitez pas à regarder notre dossier sur : Que choisir pour défiscaliser entre la loi Malraux ou la loi Monuments Historiques ?

Je souhaite défiscaliser en 2019 avec la loi Malraux, par où commencer ?

Checklist défiscation

  1. Définir son budget en gardant en tête qu’il peut être conséquent sur certains projets
  2. Trouver le bien correspondant aux critères précédemment cités
  3. Faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans votre projet et s’assurer de tirer le plus partie de la défiscalisation offerte par cette solution

 

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Cette simulation est établie sur la base des informations que vous avez saisies. Elle est communiquée à titre indicatif, et n'a aucune valeur contractuelle, scientifique ou économique. Elle ne constitue en aucune façon en engagement de financement. Elle devra être approfondie par un professionnel du conseil en défiscalisation.

Investissement
Défiscalisation immobilière
Défiscalisation
Réduction d'impôts : 22 à 30% du montant des travaux
Durée min. conseillée
9 ans
Montant min. conseillé
50 000 €
Niveau de risque
Elevé

Modéré

Faible