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Loi Censi-Bouvard

Loi Censi-Bouvard
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Qu’est-ce que la loi Censi-Bouvard ?

Grâce au dispositif Censi-Bouvard, l’investisseur d’un bien immobilier dans le neuf en résidence meublé à la possibilité de réduire directement de son impôt 11% du montant investi dans l’opération dans le cadre de l’investissement locatif , sur une durée de 9 ans. Un principe de défiscalisation immobilière qui connaît un intérêt croissant auprès des investisseurs.

Objectifs

Le LMNP Censi-Bouvard permet d’obtenir :

  • Une réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 11 % du prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 Euros HT.
  • Une réduction d’impôts pouvant s’étaler sur 9 ans

Avantages

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard dispose en outre des atouts suivants :

  • La possibilité de récupérer la TVA (20 % du prix) sur l’acquisition, si le logement propose au moins trois services, si les loyers perçus sont soumis à la TVA et imposés dans la catégorie des BIC, et si l’investisseur adopte le statut LMNP
  • Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs de réduction fiscale (Loi Pinel ou autres).
  • Aucune inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) n’est nécessaire
  • Il n’existe pas de plafonds de ressources du locataire, des loyers ou de zonage particulier
  • Il permet de se constituer un patrimoine accessible pour soi-même ou pour un proche.

Comment en profiter ?

Certaines conditions doivent être remplies pour profiter du LMNP Censi-Bouvard :

  • Être un contribuable français.
  • Avoir acquis un bien immobilier neuf ou en achèvement entre 2013 et 2017
  • Le bien doit être meublé.
  • Il doit s’agir d’une résidence étudiante, d’une résidence senior, d’une résidence d’affaires d’une résidence pour personnes handicapées, d’une location de tourisme ou d’un établissement de soin longue durée.
  • Le bien devra être mis en location dans l’année suivant sa livraison et rester en location pendant au moins 9 ans.
  • La location en tant que LMNP Censi Bouvard ne doit pas être exercée à titre professionnel.

 

Comment en profiter ?

Certaines conditions doivent être remplies pour profiter du LMNP Censi-Bouvard :

  • Être un contribuable français.
  • Avoir acquis un bien immobilier neuf ou en achèvement entre 2013 et 2017
  • Le bien doit être meublé.
  • Il doit s’agir d’une résidence étudiante, d’une résidence senior, d’une résidence d’affaires d’une résidence pour personnes handicapées, d’une location de tourisme ou d’un établissement de soin longue durée.
  • Le bien devra être mis en location dans l’année suivant sa livraison et rester en location pendant au moins 9 ans.
  • La location en tant que LMNP Censi Bouvard ne doit pas être exercée à titre professionnel.

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Cette simulation est établie sur la base des informations que vous avez saisies. Elle est communiquée à titre indicatif, et n'a aucune valeur contractuelle, scientifique ou économique. Elle ne constitue en aucune façon en engagement de financement. Elle devra être approfondie par un professionnel du conseil en défiscalisation.

Investissement
Défiscalisation immobilière
Défiscalisation
Réduction d'impôt : 11% sur l'acquisition
Durée min. conseillée
9 ans
Montant min. conseillé
50 000 €
Niveau de risque
Elevé

Modéré

Faible

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