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Loi Malraux

Qu’est-ce que la Loi Malraux ?

Le dispositif Loi Malraux concerne la préservation et la mise en valeur du patrimoine français. Il permet l’établissement d’un plan de sauvegarde en vue de pouvoir restaurer le patrimoine immobilier du pays. Grâce à cette loi de défiscalisation immobilière, les propriétaires possédants des biens immobiliers anciens disposent d’avantages fiscaux lorsqu’ils entreprennent des travaux de restauration.

Objectifs

Le dispositif de défiscalisation Malraux permet d’obtenir :

  • Une réduction d’impôt de 22 % (jusqu’à 88 000 €) du montant des travaux pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé
  • Une réduction d’impôt de 30% (jusqu’à 120 000 €) du montant de la restauration pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé
  • Une défiscalisation des revenus fonciers (déficit foncier)

Comment en profiter ?

Pour profiter de la Loi Malraux, il faut respecter certaines conditions :

  • Etre contribuable français et obtenir une autorisation spéciale du préfet pour démarrer les travaux de restauration.
  • Respecter le plafond de déduction d’impôt: 400 000 euros de travaux sur 4 ans.
  • Les biens rénovés doivent être loués en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans après les travaux.
  • La mise en location du bien doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
  • La qualité du bâti restauré devra être suivie par un Architecte des Bâtiments de France.

 

Quels sont les avantages de la loi Malraux ?

En plus de la déduction d’impôt, le dispositif Malraux possède les avantages suivants :

  • Pouvoir réaliser un investissement dans l’immobilier dans un emplacement de choix: quartiers côtés, réputés et historiques.
  • Louer son bien rénové sans plafond de loyer.
  • Acquérir un bien immobilier de caractère et historique avec tous les avantages du neuf

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Cette simulation est établie sur la base des informations que vous avez saisies. Elle est communiquée à titre indicatif, et n'a aucune valeur contractuelle, scientifique ou économique. Elle ne constitue en aucune façon en engagement de financement. Elle devra être approfondie par un professionnel du conseil en défiscalisation.

Investissement
Défiscalisation immobilière
Défiscalisation
Réduction d'impôts : 22 à 30% du montant des travaux
Durée min. conseillée
9 ans
Montant min. conseillé
50 000 €
Niveau de risque
Elevé

Modéré

Faible