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Avec la loi Censi Bouvard 2024,
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3 points essentiels
sur la loi Censi Bouvard

Acheter un logement dans une
résidence de services

Possibilité de
récupérer la TVA

Conserver le bien pendant
9 ans

La loi Censi Bouvard en 2024, quelques mots

Depuis le 31/12/2022, le dispositif Censi-Bouvard est arrêté. Le dispositif n’a pas été prorogé par la loi de finances 2023.

Cette loi permet de réduire ses impôts en échange d’un investissement dans une résidence meublée neuve. La réduction d’impôt est égale à 11% du montant investi avec un plafond d‘investissement à 300 000 €, soit une réduction d’impôt jusqu’à 33 000 €. Cette solution de défiscalisation immobilière permet également de récupérer la TVA.

Les principales conditions sont une durée de location d’au moins 9 ans, que le bien soit meublé et fasse partie d’une résidence de services (résidences étudiantes, pour seniors ou handicapés).

À noter que les résidences de tourisme classée n’entre plus dans le dispositif défiscalisation immobilière.

Pour aller plus loin

La défiscalisation avec la loi Censi Bouvard en 2020 est également intéressante car elle porte sur des projets d’avenir. Les biens visés sont par exemple les logements étudiants. Il s’agit d’une préoccupation chez la plupart des étudiants et les estimations prévoient plus de 3 millions d’étudiants la prochaine année. Alors que les logements disponibles sont actuellement insuffisants en France. On observe le même décalage pour les résidences de seniors. C’est donc un investissement qui offre de nombreuses opportunités et qui répond à une véritable préoccupation des français.

De nombreux avantages …
en 1 seul investissement

icone pièces

Défiscalisation de
11%

Récupérer la
TVA

icone croix verte

Pas de plafond
un pour les loyers

icone homme

Gestion déléguée
du bien

icone pouce

Investir dans un
marché d'avenir

On cumule une défiscalisation avec des loyers non plafonnés ce qui permet d’obtenir un excellent rendement. Le point fort de cette solution est la gestion déléguée du bien. Vous signez un contrat avec le gestionnaire de la résidence qui s’occupe de la gestion locative à votre place. Vous n’aurez pas à trouver des locataires, des visites etc… Et cela sans aucun coût contrairement à une agence immobilière.

Les conditions de la loi Censi Bouvard

Résumé : les conditions
de la loi Censi Bouvard

Tout ce qu’il faut savoir :

  • Avoir acquis un bien entre 2013 et 2017 
  • Le bien doit être une résidence de service comme une résidence pour les étudiants ou les seniors
  • Louer le bien pendant 9 ans
  • Respecter le plafond d’investissement de 300 000 €

Les inconvénients de la loi Monuments Historiques

À noter que la loi de défiscalisation Censi Bouvard n’est pas sujet à des zonages ou des plafonds de loyers comme d’autres dispositifs (ex : loi Pinel). Ces conditions restent importantes puisqu’elles influent sur vos vacances locatives et sur votre retour sur votre rentabilité avec les loyers.

 

On peut être tenté d’investir dans une zone où le prix est moins chers mais où la demande sera plus faible. Il faut également éviter d’investir dans un projet où les loyers sont trop élevés par rapport au marché même si cela augmente votre rentabilité. À vous d’équilibrer ces notions et de savoir quel niveau de risque vous souhaitez, quelle rentabilité et si la défiscalisation est la principale motivation ou un bonus.

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