Défiscalisation : Nouveaux plafonds de loyers et de ressources Pinel 2024
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Quels sont les nouveaux plafonds ?
- Nouveaux plafonds Pinel
- La nouvelle loi de finances 2024 a maintenu l’un des dispositifs de défiscalisation les plus avantageux, la loi Pinel, tout en révisant certaines de ses conditions d’éligibilité. Ainsi, la zone C est sortie du dispositif le 1er janvier 2024, et la zone B2 en sortira le 1er janvier 2024. Les plafonds Pinel de ressources et de loyers sont également quelque peu modifiés, comme l’indiquent les nouvelles grilles qui viennent d’être publiées par le Ministère du logement.
Les plafonds de loyers pour défiscaliser avec Pinel
Pour obtenir une réduction d’impôt dans le cadre du dispositif de défiscalisation Pinel, l’investisseur doit obligatoirement mettre en location son bien immobilier à un prix inférieur au plafond fixé par décret. Cette mesure est pensée pour encourager les propriétaires immobiliers à louer leur logement tout en régulant le montant des loyers. Le plafond de loyer dépend de la zone définie par le dispositif dans laquelle il se situe, selon le barème ainsi fixé pour l’année 2019 pour les logements situés en France métropolitaine et pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 :
| Zones | A Bis | Reste de la zone A | B1 | B2 et C |
| Plafond de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises | 16,96 € | 12,59 € | 10,15 € | 8,82 € |
Les plafonds de loyers de la loi Pinel métropole 2024
Les plafonds de ressources pour défiscaliser avec Pinel
Sur le même principe que pour les loyers, le dispositif de défiscalisation Pinel prévoit également un plafond de ressources pour le locataire : il s’agit de permettre à tous les Français d’être logés, même lorsque leurs revenus sont faibles ou modérés. Ainsi, pour bénéficier de l’abattement fiscal dans le cadre de la loi Pinel, l’investisseur doit louer son bien à un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Comme pour les plafonds de loyers, ces plafonds de ressources diffèrent selon les zones, et sont plus élevés dans les zones où la tension locative est la plus forte. Ils varient également selon la composition du foyer locataire, selon le barème de plafonnement actualisé en 2019, valable pour les baux conclus ou renouvelés en 2019 hors charges :
| Composition du foyer locataire | Zone A bis | Reste de la zone A | Zone B1 | Zones B2 et C |
| Personne seule | 37 508 € | 37 508 € | 30 572 € | 27 515 € |
| Couple | 56 058 € | 56 058 € | 40 826 € | 36 743 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 73 486 € | 67 386 € | 49 097 € | 44 187 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 87 737 € | 80 716 € | 59 270 € | 53 344 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 104 390 € | 95 553 € | 69 725 € | 62 753 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 117 466 € | 107 527 € | 78 879 € | 70 721 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | 13 087 € | 11 981 € | 8 766 € | 7 888 € |
Plafonds de ressources annuelles des locataires de la loi Pinel métropole 2024
Pour défiscaliser avec la loi Pinel en 2019, il s’agit donc de prendre en compte ces nouveaux plafonds pour le calcul du montant maximum du loyer applicable pour la zone concernée, ainsi que de s’assurer que les revenus du foyer locataire n’excèdent pas les limites nouvellement redéfinies.
