L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Qu’est-ce que l’ISF ?

Définition ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune est l’ancien impôt déclaratif sur la fortune français établi en 1989. Il a été remplacé par l’IFI par Emmanuel Macron le 1er janvier 2018 dans le cadre de la loi de finances 2018. Il est dû par toute contribuable dont le foyer fiscal domicilié en France ou à l’étranger détient un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros. L’impôt sur la fortune est progressif : il augmente par tranche en fonction de la valeur du patrimoine net taxable.

Le patrimoine taxable à l’ISF

• Tout contribuable est imposable à l’ISF si son patrimoine net taxable est supérieur au seuil de 1,3 million d’euros. Dans la grille d’imposition progressive de l’ISF, le calcul de la première tranche d’imposition commence à partir de 800 000 euros, et son taux s’échelonne de 0,5% à 1,5 % du patrimoine (ce taux maximal correspond à la catégorie au delà de 10 millions d’euros).
• L’ensemble du patrimoine de chacun des membres du foyer fiscal est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur la fortune.
• Si la résidence principale du contribuable se situe à l’étranger, seuls ses biens possédés en France sont imposables au titre de l’ISF.
• Sont comptabilisés dans ce patrimoine au premier janvier de chaque année les biens mobiliers et immobiliers, les valeurs (actions, obligations, titres…) et certains droits (droit d’usage, usufruit…).
• Certains biens peuvent être partiellement ou totalement exonérés d’imposition : il s’agit notamment des biens professionnels, mais aussi de certains objets d’art ou de collection, du patrimoine forestier… La liste est définie sur le site officiel des impôts.

Définition de l’ISF

Défiscalisation et ISF

Il existe un choix important de dispositifs permettant de défiscaliser l’impôt sur la fortune grâce à l’utilisation des niches fiscales. Les grandes stratégies pour défiscaliser sont les suivantes :

• La réduction d’impôts. Il est possible d’obtenir un abattement de l’ISF grâce à certains dons et investissements. Il doit s’agir de dons réalisés en faveur de certains organismes d’intérêt général et de certaines fondations d’utilité publique dans les domaines de l’enseignement, de la recherche, ou de l’insertion des personnes en difficulté. Cela permet d’obtenir une réduction d’ISF équivalente à 75% du montant des versements, dans la limite d’un plafond de 50 000 euros. Investir dans une PME permet également de bénéficier d’une défiscalisation dont le calcul dépend du type d’investissement. Si celui-ci est direct, la réduction d’impôts correspond par exemple à 50% de la somme placée, dans la limite de 45000 euros.
• La réduction de l’assiette taxable. Pour réduire son patrimoine net taxable à l’ISF, le contribuable peut faire une donation d’un bien immobilier ou une donation temporaire d’usufruit à l’un de ses enfants majeurs. Des droits de donation sont cependant à prévoir. Il est aussi possible de souscrire un contrat d’assurance vie à capital différé.
• Faire jouer le mécanisme de plafonnement des impôts. Lorsque le total des impôts dus par un contribuable est supérieur à 75% de ses revenus de l’année précédente, une réduction de l’ISF est prévue par la loi. Ce mécanisme est intéressant pour les contribuables redevables de l’ISF dont le patrimoine est important et dont les revenus sont faibles. Anciennement, c’est le mécanisme du bouclier fiscal qui s’appliquait. Par ailleurs, il est possible de diminuer ces revenus avec des enveloppes de capitalisation type PEA ou assurance vie, ou en gérant ses biens immobiliers par le biais d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés.