Avantages et conditions loi Monuments Historiques

Si vous souhaitez défiscaliser dans l’ancien il existe principalement deux solutions : la loi Monuments Historiques et la loi Malraux. Sur cet article nous allons nous concentrer sur la loi Monuments Historiques. Vous trouverez le détail de tous les avantages et conditions de ce dispositif de défiscalisation. Avec cet article, la loi Monuments Historiques n’aura plus aucun secret pour vous.

Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques en 2024 ?

La loi Monuments Historiques est une solution de défiscalisation qui vise à sauvegarder la patrimoine immobilier français. Si vous investissez dans un bien classé monument historique et que vous le rénovez en respectant les conditions imposées, vous pouvez défiscaliser l’intégralité des travaux réalisés. La loi Monuments Historiques est la seule loi de défiscalisation qui n’impose aucun plafond. Et en plus vous n’avez pas besoin de louer pour profiter de la défiscalisation. Cette solution séduit de nombreux en investisseurs en 2024 et à raison au vu de ces avantages. Cette loi de 1913 a reçu de nombreuses modifications et elle est devenu très intéressante notamment ces dernières années. L’Etat a également mis en place la loi Malraux pour restaurer le patrimoine immobilier français. La loi diffère sur plusieurs points comme bes biens visés ainsi que les avantages et les conditions. Mais il s’agit d’une autre solution de défiscalisation intéressante. N’hésitez pas à lire notre article sur les détails de la loi Monuments Historiques pour en apprendre plus sur cette solution de défiscalisation.

Quels sont les avantages de la loi Monuments Historiques en 2024 ?

Défiscalisation loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques est très avantageuse pour les contribuables fortement imposés. La réduction d’impôt est égale au montant des travaux investis dans la rénovation du monument historique. Et ce dispositif offre une défiscalisation sans aucun plafond. En plus des travaux, vous pouvez également défiscaliser les frais de publicités pour faire visiter votre monument historique par exemple. Un autre avantage de défiscalisation avec la loi Monuments Historiques c’est l’exonération totale des droits de succession quand vous léguez votre bien. Et au vu de la valeur de certains monuments historiques, c’est un avantage non-négligeable.

A noter qu’en cas de vente du monument historique, la plus-value générée est imposée normalement. Il n’y a pas de défiscalisation à ce niveau-là. Ce qui semble logique puisque l’objectif est de sauvegarder le patrimoine français et pas de booster l’économie dans l’immobilier ancien. C’est plus le ressort du déficit foncier qui est une solution de défiscalisation bien différente avec des avantages plus réduits.

Autres avantages loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques offre d’autres avantages que la défiscalisation. Contrairement à la plupart des solutions de défiscalisation, vous n’avez aucune obligation de louer votre bien. Vous pouvez le conserver en tant que résidence secondaire, principale, le louer ou même le faire visiter à des fins touristiques et culturelles. Si vous souhaitez louer votre bien, c’est tout à fait possible. Et encore une fois, la loi Monuments Historiques se démarque des autres solutions de défiscalisation. Vous n’avez aucun plafond de loyer, c’est à vous de fixer le prix que vous souhaitez. Vous pouvez très bien louer sur le long terme ou pour des petites périodes pour des événements par exemple afin de compléter vos revenus.

Quelles sont les conditions de la loi Monuments Historiques en 2024 ?

La première condition pour profiter de la défiscalisation avec la loi Monuments Historiques c’est que le bien soit classé monument historique par le ministère de la culture. Une fois votre bien acquis, vous devrez effectuer des travaux en respectant les normes en vigueur. Pour cela il faudra faire appel à un Architecte des Bâtiments de France qui validera le projet ainsi que les travaux lors de leur avancement. Et pour finir, vous devrez garder votre bien au minimum pendant 15 ans si vous souhaitez profiter de la défiscalisation avec la loi Monuments Historiques.