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Contrat de capitalisation et défiscalisation

Définition contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un investissement sur le long/moyen terme. Il vous permet d’investir dans des placements financiers pour vous constituer une épargne. Il ressemble à l’assurance vie mais cette solution possède plusieurs différences : le capital est retirable à tout moment, pas besoin de désigner un héritier pour le transmettre en cas de décès. Le contrat de capitalisation offre également une défiscalisation des intérêts perçus pour l’ISF (Impôt Sur la Fortune).

Concernant la défiscalisation avec les solutions type assurance-vie, n’hésitez pas à regarder nos articles sur la donation, les droits de succesion et le choix de l’assurance-vie ou du livret A.

Comment investir et défiscaliser avec un contrat de capitalisation ?

Les contrats de capitalisation disponibles sont souvent des déclinaisons des contrats d’assurance-vie. Il s’agit de placements qui permettent au souscripteur, ou à son successeur, de récupérer à la fin du contrat le capital investi avec plus-value ou moins-value. Les fonds investis sont souvent multi-supports. Une partie est donc garantie en investissant sur des fonds en Euros et l’autre est variable et concerne des fonds en unité de compte sur des SICAV, FCP, SCPI, CPI, etc. Contrairement à l’assurance-vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation n’est pas rompu mais intégré à la succession.

Avantages d’un contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation possède de nombreux avantages et notamment en termes de défiscalisation :

  • Défiscalisation possible de l’ISF. Seul le capital initial doit être déclaré, les intérêts ne sont pas intégrés dans l’assiette de calcul
  • Possibilité de transmettre son contrat à ses héritiers sans clause de bénéficiaire
  • Versements de capitaux sont libres
  • Liberté de changer la répartition des placements à tout moment
  • Conservation par les héritiers du contrat de l’antériorité fiscale par rapport à l’ISF et à l’impôt sur le revenu

Quel profil pour investir dans un contrat de capitalisation ?

Chaque investissement a des objectifs propres et c’est pour cela qu’il faut les choisir avec le plus grand soin. Nous conseillons le contrat de capitalisation pour les investisseurs :

  • Redevables de l’ISF : possibilité d’optimisation de l’ISF
  • Souhaitant transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant
  • Visant à diversifier leur patrimoine
  • Souhaitant que leurs héritiers conservent le contrat

Comment défiscaliser avec un contrat de capitalisation ?

Contrat de capitalisation : disponibilité et fiscalité

Disponibilité :

Le contrat de capitalisation est une souscription personnelle auprès d’un organisme de gestion. Il peut être souscrit à tout moment et pour une durée déterminée lors de l’établissement de celui-ci.

Fiscalité :

La plupart des taxes fiscales et des impôts dus concernent le moment du rachat du contrat. Lors de ce dernier, seule la part des intérêts est fiscalisée et redevable de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont effectués tous les ans pour les fonds en euros et au moment du rachat pour les fonds en unité de compte.

Je souhaite investir et défiscaliser avec un contrat de capitalisation, par où commencer ?

  1. Déterminer vos objectifs ainsi que votre budget
  2. Comparer les différents contrats de capitalisation disponible
  3. Faire appel à un professionnel pour vous accompagner
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